Conditions générales d’utilisation beloraiqosa

L’accès au site beloraiqosa.com implique l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou demande.

15 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en sollicitant un accompagnement, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ici. Ces dispositions s’appliquent à tout utilisateur, sans exception.

Définitions

Certains termes ont une signification précise dans ce document.

• « Site » : ensemble des pages web accessibles via beloraiqosa.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou contactant l’équipe beloraiqosa.
• « Service » : accompagnement, consultation ou synthèse fournis par beloraiqosa.
• « Rapport » : tout compte-rendu ou analyse transmis suite à une demande ou rendez-vous.

Utilisation des services

L’accès au site s’effectue dans le respect des lois canadiennes et de la confidentialité des données. L’usage des contenus n’autorise aucune reproduction sans accord écrit.

Éligibilité

Les services s’adressent uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus) domiciliées au Canada.

Justificatif d’identité possible lors du premier échange.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles du site.

• S’abstenir d’usurper une identité ou d’altérer les données communiquées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de beloraiqosa et des tiers.
• Ne pas utiliser le site pour des intentions frauduleuses ou illicites.
• Signaler toute anomalie ou usage frauduleux relevés.

Usages strictement interdits

Certains usages sont strictement proscrits sur le site.

• Transfert d’informations inexactes, diffamantes ou non sollicitées à l’équipe ou aux utilisateurs.
• Collecte ou extraction automatisée des contenus ou données du site.
• Détournement des rapports ou comptes-rendus à d’autres fins que ceux prévus.
• Atteinte à la sécurité informatique ou tentative de contournement des systèmes.
• Usurpation d’identité ou dissimulation d’informations intentionnelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, rapports, visuels, logos) est protégé par la législation. Toute reproduction nécessite une autorisation expresse et écrite de beloraiqosa et, le cas échéant, de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Toute information partagée via le formulaire doit être licite, exacte et non confidentielle par défaut.

Vie privée et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous assurons leur sécurité, leur confidentialité et leur usage strict pour traiter votre demande ou organiser la prestation convenue. Consulter politique

Responsabilité et avertissements

beloraiqosa n’offre aucune garantie sur les résultats, performances ou rendement d’un portefeuille.

Limitation de responsabilité

L’usage de nos contenus et rapports se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait engager beloraiqosa au-delà du cadre légal canadien.

Indemnisation

L’utilisateur garantit beloraiqosa contre tout préjudice ou recours lié à une utilisation abusive du site ou de ses contenus.

Résolution des différends

Tout litige est soumis au droit canadien et aux juridictions compétentes.

Loi et juridiction applicables

La loi canadienne régit toutes les relations contractuelles et interactions avec le site.

Fin de service

beloraiqosa se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modification

Toutes mises à jour des CGU prennent effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité des accords entre l’utilisateur et beloraiqosa.

Contact équipe juridique

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